Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Jardin Action santé
JARDINS, ACTION SANTE, Fonds de dotation

Numéro de dépôt :
3772306
Date de dépôt :
06/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2020
Jardin Action santé de JARDINS

Présentation de la marque Jardin Action santé

Déposée le 6 octobre 2010 par JARDINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Jardin Action santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est JARDINS, ACTION SANTE, Fonds de dotation domicilié(e) Jardins de la Louvière 77 B route de Bordeaux Croix Blanche - 69670 - VAUGNERAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque Jardin Action santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772306.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Jardin Action santé est expirée depuis le 6 octobre 2020.

JARDINS a également déposé les autres marques suivantes : JARDINS ACTION SANTE , JAS


JARDINS, ACTION SANTE, Fonds de dotation - Jardins de la Louvière 77 B route de Bordeaux Croix Blanche - 69670 - VAUGNERAY - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Inscription le 28 février 2011 - Retrait partiel n°544026 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-28

Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure. Services d'aide à la recherche clinique concernant toutes maladies, à savoir services de recherche scientifique à but médical.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.